K XIX 59/31-35 Registres des hypothèques, 1803-1841 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 59/31-35
Titre:Registres des hypothèques
Dates:1803-1841
Période de création:1803 - 1841
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998748
 

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