K XIX 59/29-30 Registres des poursuites: ventes d'immeubles, 1858-1918 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 59/29-30
Titre:Registres des poursuites: ventes d'immeubles
Dates:1858-1918
Période de création:1858 - 1918
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998745
 

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