K XIX 59/27-28 Registres des appositions de scellés, 1859-1865 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 59/27-28
Titre:Registres des appositions de scellés
Dates:1859-1865
Période de création:1859 - 1865
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998742
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises