K XIX 43/112 Hypothèques, 1840.07.16-1843.05.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/112
Titre:Hypothèques
Dates:16 juillet 1840 - 23 mai 1843
Période de création:16/07/1840 - 23/05/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998670
 

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