K XIX 43/108 Hypothèques, 1815.01.24-1820.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/108
Titre:Hypothèques
Dates:24 janvier 1815 - 15 avril 1820
Période de création:24/01/1815 - 15/04/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998666
 

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