K XIX 43/88 Registre des plaintes et dénonciations, 1863.11.09-1870.04.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/88
Titre:Registre des plaintes et dénonciations
Dates:9 novembre 1863 - 8 avril 1870
Période de création:09/11/1863 - 08/04/1870
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998644
 

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