K XIX 43/19 Comptes de tutelles, 1836.03.05-1846.03.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/19
Titre:Comptes de tutelles
Dates:5 mars 1836 - 14 mars 1846
Période de création:05/03/1836 - 14/03/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998563
 

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