K XIX 36/242 Registre correctionnel et criminels No 2, 1804.01.28-1804.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/242
Titre:Registre correctionnel et criminels No 2
Dates:28.01.1804 - 08.08.1804
Période de création:28/01/1804 - 08/08/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998455
 

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