K XIX 36/241 Registre correctionnel et criminels, 1803.12.16-1804.01.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/241
Titre:Registre correctionnel et criminels
Dates:16.12.1803 - 09.01.1804
Période de création:16/12/1803 - 09/01/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998454
 

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