K XIX 36/237 procès-verbaux de saisies et ventes No 22, 1888.03.02-1888.11.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/237
Titre:procès-verbaux de saisies et ventes No 22
Dates:02.03.1888 - 09.11.1888
Période de création:02/03/1888 - 09/11/1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998448
 

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