K XIX 36/216-238 Registres des procès-verbaux de saisies et ventes (de l'huissier exploitant), 1873.06.30-1889.08.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/216-238
Titre:Registres des procès-verbaux de saisies et ventes (de l'huissier exploitant)
Dates:1873-1889
Période de création:30/06/1873 - 20/08/1889
Niveau:Série
Importance matérielle:23 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998426
 

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