K XIX 36/235 procès-verbaux de saisies et ventes No 20, 1886.09.29-1887.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/235
Titre:procès-verbaux de saisies et ventes No 20
Dates:29.09.1886 - 15.06.1887
Période de création:29/09/1886 - 15/06/1887
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998446
 

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