K XIX 36/232 procès-verbaux de saisies et ventes No 17, 1885.04.09-1885.08.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/232
Titre:procès-verbaux de saisies et ventes No 17
Dates:09.04.1885 - 26.08.1885
Période de création:09/04/1885 - 26/08/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998443
 

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