K XIX 36/191 Comptes de tutelles, 1904.02.23-1909.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/191
Titre:Comptes de tutelles
Dates:23.02.1904 - 17.06.1909
Période de création:23/02/1904 - 17/06/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998395
 

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