K XIX 36/190 Comptes de tutelles, 1899.02.16-1904.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/190
Titre:Comptes de tutelles
Dates:16.02.1899 - 19.02.1904
Période de création:16/02/1899 - 19/02/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998394
 

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