K XIX 36/138 Inventaires, appositions et levées de scellés No 39, 1865.09.28-1867.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/138
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 39
Dates:28.09.1865 - 06.12.1867
Période de création:28/09/1865 - 06/12/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998336
 

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