K XIX 36/130 Inventaires, appositions et levées de scellés No 31, 1846.11.12-1848.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/130
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 31
Dates:12.11.1846 - 04.11.1848
Période de création:12/11/1846 - 04/11/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998328
 

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