K XIX 36/125 Inventaires, appositions et levées de scellés No 26, 1837.01.11-1839.04.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/125
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 26
Dates:11.11.1837 - 18.04.1839
Période de création:11/01/1837 - 18/04/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998323
 

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