K XIX 36/120 Inventaires, appositions et levées de scellés No 21, 1829.06.15-1830.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/120
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 21
Dates:15.06.1829 - 13.07.1830
Période de création:15/06/1829 - 13/07/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998318
 

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