K XIX 36/45 Audiences, 1915.02.09-1922.03.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/45
Titre:Audiences
Dates:09.02.1915 - 18.03.1922
Période de création:09/02/1915 - 18/03/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998227
 

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