K XVII d 15/9 Tableaux des jugements rendus en matière pénale, 1944-1947 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 15/9
Titre:Tableaux des jugements rendus en matière pénale
Dates:1944-1947
Période de création:1944 - 1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998116
 

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