K XVII d 15/7-9 Statistiques du Parquet du procureur général. Tableaux des jugements rendus en matière pénale (Manuscrits), 1921-1947 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 15/7-9
Titre:Statistiques du Parquet du procureur général. Tableaux des jugements rendus en matière pénale (Manuscrits)
Dates:1921-1932, 1938-1947
Période de création:1921 - 1947
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997991
 

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