K XVII d 15/7 Statistiques. Tableaux des jugements rendus en matière pénale, 1921-1939 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 15/7
Titre:Statistiques. Tableaux des jugements rendus en matière pénale
Dates:1921-1932, 1938-1939
Période de création:1921 - 1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:12 enveloppes et 8 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques, typographiées, 1921-1932 : 12 enveloppes.
Jugements, manuscrits (par districts), 1938-1939 : 8 chemises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997714
 

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