K XIX 1/57-58 Listes des frais dus à l'office du Juge de paix, 1868-1882 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/57-58
Titre:Listes des frais dus à l'office du Juge de paix
Dates:1868-1882
Période de création:1868 - 1882
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais pour inventaires, appositions de scellés, enquêtes pénales, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998109
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises