K XIX 1/55-56 Etats des émoluments perçus par l'huissier/huissier-exploitant, 1846-1891 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/55-56
Titre:Etats des émoluments perçus par l'huissier/huissier-exploitant
Dates:1846-1891
Période de création:1846 - 1891
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998106
 

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