K XIX 1/47 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1890.11.17-1893.01.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/47
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:17 novembre 1890 - 11 janvier 1893
Période de création:17/11/1890 - 11/01/1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998096
 

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