K XIX 1/41 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1884.12.13-1885.10.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/41
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:13 décembre 1884 - 16 octobre 1885
Période de création:13/12/1884 - 16/10/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998090
 

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