K XIX 1/35 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1880.11.10-1881.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/35
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:10 novembre 1880 - 5 février 1881
Période de création:10/11/1880 - 05/02/1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998084
 

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