K XIX 1/27 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1877.02.02-1877.08.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/27
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:2 février 1877 - 13 août 1877
Période de création:02/02/1877 - 13/08/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998076
 

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