K XIX 1/17 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1872.10.23-1873.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/17
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:23 octobre 1872 - 25 avril 1873
Période de création:23/10/1872 - 25/04/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998066
 

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