K XIX 1/15 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1870.12.30-1871.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/15
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:30 décembre 1870 - 5 décembre 1871
Période de création:30/12/1870 - 05/12/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998064
 

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