K XIX 1/7 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1865.04.01-1865.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/7
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:1er avril 1865 - 14 décembre 1865
Période de création:01/04/1865 - 14/12/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998056
 

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