K XIX 1/4 Poursuites de l'huissier-exploitant, 1863.02.13-1863.10.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 1/4
Titre:Poursuites de l'huissier-exploitant
Dates:13 février 1863 - 12 octobre 1863
Période de création:13/02/1863 - 12/10/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998053
 

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