K XVII d 14/1-14 Répertoire des jugements en dépôt, 1844-1886 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 14/1-14
Titre:Répertoire des jugements en dépôt
Dates:1844-1886
Période de création:1844 - 1886
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997688
 

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