K XVII d 13/3 Répertoire des jugements portant condamnation ou libération, 1838-1844 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 13/3
Titre:Répertoire des jugements portant condamnation ou libération
Dates:8 février 1838 - 6 septembre 1844
Période de création:1838 - 1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997687
 

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