K XVII e 83 Dossiers 1916 (suite), 1916 (Dossier)

Zone d'identification Cote: K XVII e 83 Titre: Dossiers 1916 (suite) Dates: 1916 Période de création: 1916 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Plainte pour abus de confiance à La Sarraz (dossier No 26) - Contravention à la loi fédérale sur les farines à Bioley (dossier No 27) - Contravention à la loi fédérale sur les farines à Ogens (dossier No 28) - Contravention à l'article 213 de la loi sur l'organisation militaire (mise de piquet de chevaux, mulets et moyens de transport), à Lausanne (dossier No 29) - Séquestre postal à Yverdon (dossier No 30) - Plainte pour abandon de famille (dossier No 31) - Courrier concernant un détenu à la prison de l'Evêché (dossier No 32) - Plainte pour vol à Leysin (dossier No 33) - Enquête sur un individu à Montherod (dossier No 34) - Agression à Lausanne (dossier No 35) - Adultère à Pully (dossier No 36) - Commission rogatoire du Juge informateur de Nice, concernant deux prévenus de faux et usage de faux (dossier No 37) - Recherche d'un individu à Lausanne (dossier No 38) - Plainte pour cambriolage dans la région de Pontarlier (France) (dossier No 39) - Plainte imaginaire à Ferlens (délire de persécution) (dossier No 40) - Enquête concernant un incendie dans les environs de Vevey et de Montreux (dossier No 41) - Suspicion d'avortements à Lausanne (dossier No 43) - Plainte pour escroquerie à Roche (dossier No 45) - Plainte pour vol à Rougemont (dossier No 46) - Plainte pour escroquerie à Lausanne (dossier No 47) - Article paru dans le numéro du jeudi 24 août 1916 de la Tribune de Lausanne, au sujet de la pénurie de sucre (dossier No 48) - Suicide et disparition d'enfant sur la rive du lac à l'embouchure du Flon (dossier No 50) - Accident de chantier à Leysin (dossier No 51) - Contravention à la décision municipale du 25 septembre 1914, prise à la suite de l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 septembre 1914, concernant la vente de produits alimentaires (dossier No 52) - Abus de confiance à Lausanne (dossier No 53) - Contravention à l'arrêté du Conseil fédéral concernant le commerce des chiffons (dossier No 54) - Plainte pour abus de confiance à Bex (dossier No 56) - Conflit entre un laitier et la société de fromagerie Tartegnin et Bugnaux à Tartegnin (dossier No 57) - Différend entre particuliers au sujet d'un acte de vente à Villeneuve (dossier No 58) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) aux moulins agricoles de Croy, Eclépens, Ballaigues, Bière, Saubraz, Granges-Marnand, Seigneux, Curtilles (10 dossiers et 1 liasse) (dossier No 59) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Bressonnaz (dossier No 60) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Cossonay (dossier No 61) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Haut-Crêt-Les-Tavernes (dossier No 62) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole d'Avenches (dossier No 63) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Corcelles-près-Payerne (dossier No 64) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Cudrefin (dossier No 65) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Cossonay (dossier No 66) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Palézieux (dossier No 67) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Corcelles-près-Payerne (dossier No 68) - Contravention à la loi fédérale sur les farines (farines trop blanches) au moulin agricole de Nyon (dossier No 64) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le prix des pommes de terre, à Apples (dossier No 70) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le prix des pommes de terre, à Montherod (dossier No 71) - Contravention à l'arrêté fédéral sur le prix des pommes de terre, à Corcelles-le-Jorat (dossier No 72) -Contravention aux prescriptions fédérales sur la vente des céréales et des produits de la mouture à Payerne (dossier No 73) - Contravention à l'arrêté fédéral sur la vente du beurre et du fromage à Orbe (dossier No 74) - Déplacement d'un chargement de paille sans être au bénéfice d'une autorisation du Département militaire cantonal (dossier No 75) - Contravention à la décision du 31 août 1916, du Département militaire fédéral relative au séquestre du foin et de la paille de la récolte de 1916 (dossier No 76) - Contravention à l'arrêté fédéral sur l'abattage des noyers du 24 octobre 1916 (dossier No 77) - Contravention à l'arrêté fédéral contre le renchérissement des denrées alimentaires à Lausanne (dossier No 78) - Plainte pour appropriation illicite de marchandises à Lausanne (dossier No 79) - Plainte pour accaparement illicite de denrées alimentaires à Lausanne (dossier No 80) - Plainte pour faux témoignage à Grandcour (dossier No 81).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	personne disparue (Matières\P)
	[plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	contravention (Matières\C)
	commission rogatoire (Matières\C)
	sucre (Matières\S)
	avortement (Matières\A)
	escroquerie (Matières\E)
	farine (Matières\F)
	faux témoignage (Matières\F)
	incendie (Matières\I)
	suicide (Matières\S)
	Tribune de Lausanne (presse) (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997425
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