K XVII e 44 Diffamation et infraction à la loi sur la presse à Aigle, 1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII e 44
Titre:Diffamation et infraction à la loi sur la presse à Aigle
Dates:1904
Période de création:1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997385
 

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