K XVII d 9/68-346 Copie-lettres du Parquet du procureur général, 1895.10.28-1937.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 9/68-346
Titre:Copie-lettres du Parquet du procureur général
Dates:28 octobre 1895 - 31 mars 1937, arrêté
Période de création:28/10/1895 - 31/03/1937
Niveau:Série
Importance matérielle:279 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997144
 

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