K XVII d 9/1-14 Copie de lettres du procureur général du Canton de Vaud, 1838.01.01-1878.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 9/1-14
Titre:Copie de lettres du procureur général du Canton de Vaud
Dates:1er janvier 1838 - 30 décembre 1878
Période de création:01/01/1838 - 30/12/1878
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997143
 

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