K XVII d 1/23 Jugements Nos 6101-6961, 1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 1/23
Titre:Jugements Nos 6101-6961
Dates:1850
Période de création:1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996582
 

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