K XVII b 27/1 Procédures criminelles et correctionnelles du district du Pays-d'Enhaut, 1803-1809 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII b 27/1
Titre:Procédures criminelles et correctionnelles du district du Pays-d'Enhaut
Dates:1803-1809
Période de création:1803 - 1809
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1804 et 1807 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996457
 

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