K XVII b 27/1-4 Procédures criminelles et correctionnelles du district du Pays-d'Enhaut, 1803-1837 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII b 27/1-4
Titre:Procédures criminelles et correctionnelles du district du Pays-d'Enhaut
Dates:1803-1837
Période de création:1803 - 1837
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes de cahiers et registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996456
 

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