SC 61/47 Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1923.09.29-1932.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 61/47
Titre:Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:29.09.1923-23.04.1932
Période de création:29/09/1923 - 23/04/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-38, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dm (registres des notaires du district de Nyon 1437-1837). Dmm (registres des notaires du district de Nyon après 1837). S 188 (onglets des notaires du district de Nyon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99364
 

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