SC 61/46 Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 7, 1931.05.18-1932.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 61/46
Titre:Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:18.05.1931-10.10.1932
Période de création:18/05/1931 - 10/10/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2077, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dm (registres des notaires du district de Nyon 1437-1837). Dmm (registres des notaires du district de Nyon après 1837). S 188 (onglets des notaires du district de Nyon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99363
 

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