SC 61/41 Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 2, 1924.11.12-1926.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 61/41
Titre:Notaire Fillettaz (Emile), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:12.11.1924-14.04.1926
Période de création:12/11/1924 - 14/04/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dm (registres des notaires du district de Nyon 1437-1837). Dmm (registres des notaires du district de Nyon après 1837). S 188 (onglets des notaires du district de Nyon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99358
 

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