SC 58/162 Notaire Michaud (François-Louis), à La Sarraz, Grandson, Yverdon et Onnens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1915.10.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 58/162
Titre:Notaire Michaud (François-Louis), à La Sarraz, Grandson, Yverdon et Onnens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:01.10.1915-31.12.1967
Période de création:01/10/1915 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-150, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Df (registres des notaires du district de Grandson 1585-1837). Dff (registres des notaires du district de Grandson après 1837). S 130 (onglets des notaires du district de Grandson 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99092
 

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