SC 58/96 Notaire Mermoud (Robert), à Grandson : actes entre vifs : onglet n° 3, 1938.08.05-1939.05.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 58/96
Titre:Notaire Mermoud (Robert), à Grandson : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:05.08.1938-01.05.1939
Période de création:05/08/1938 - 01/05/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Df (registres des notaires du district de Grandson 1585-1837). Dff (registres des notaires du district de Grandson après 1837). S 130 (onglets des notaires du district de Grandson 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99026
 

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