PP 410/5 Deuxième procédure, 2005-2014 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/5
Titre:Deuxième procédure
Dates:2005-2014
Période de création:2005 - 2014
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 classeurs et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces judiciaires, documents et correspondance relatifs à la deuxième procédure judiciaire intentée par l'hoirie de Wilfred Grand d'Hauteville à sa seconde épouse Edith Grand d'Hauteville.
Classeur 1: mai 2005-mars 2007
Classeur 2: mai 2007-mai 2009
Classeur 3: mai 2009-août 2012
Classeur 4: octobre 2012-janvier 2014

Enveloppe 5: 2006-2009, Réplique de l'hoirie et la duplique ainsi que le dossier des pièces produites par Edith Grand d'Hauteville.
Enveloppe 6: 2006-2009, allégués des parties, annotés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982903
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises