PP 410/4 Première procédure, 1987-1994 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/4
Titre:Première procédure
Dates:1987-1994
Période de création:1987 - 1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces judiciaires, documents et correspondance concernant le premier procès intenté par l'hoirie des enfants de Wilfred Grand d'Hauteville à sa seconde épouse Edith Grand d'Hauteville.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982902
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises