PP 410/6 Pièces pour le deuxième procès, 2005-2007 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410/6
Titre:Pièces pour le deuxième procès
Dates:2005-2007
Période de création:2005 - 2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeurs 1 et 2 (2005) avec les pièces Nos 22 à 66 invoquées pour les répliques de la deuxième procédure judiciaire intentée par l'hoirie des enfants de Wilfred Grand d'Hauteville contre sa deuxième épouse Edith Grand d'Hauteville.
Enveloppe 3 (2007) avec les pièces Nos 22 à 29 invoquées par l'hoirie pour leur détermination sur incident d'exception de la chose jugée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982907
 

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